Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la société BLM, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 840 761 431.
Les prestations concernent les travaux de maçonnerie générale, rénovation, gros œuvre et terrassement.
Article 2 – Devis et acceptation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis signé par le client, précédé de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modalités de paiement (acompte, solde à réception, etc.) sont précisées dans chaque devis.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités légales calculées sur la base du taux d’intérêt en vigueur.
Article 4 – Délais et exécution des travaux
Les délais indiqués sur les devis sont donnés à titre indicatif.
En cas d’intempéries, d’indisponibilité de matériaux ou de contraintes imprévues, BLM pourra reporter la date de fin de chantier sans indemnité.
Le client sera informé de tout changement significatif.
Article 5 – Réception des travaux
La réception des travaux vaut validation définitive du client et déclenche le paiement du solde.
Toute réserve devra être signalée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception.
Article 6 – Garantie et assurance
Les travaux réalisés par BLM sont couverts par une assurance décennale en vigueur, couvrant les dommages affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception.
Une attestation d’assurance peut être transmise sur demande.
Article 7 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou d’interventions réalisées par des tiers après réception des travaux.
Article 8 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@blm-travaux.fr ou par courrier au siège social.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Toulon (83000).